(1) Le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (ci-après dénommé «Horizon 2020») a été établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
Décision (UE) 2015/209 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/209
RattachementDécision (UE) 2015/209
Versionacte d'origine du 10/11/2014 (CELEX 32015D0209)
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