Décision d'exécution (UE) 2015/217 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/217
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/217
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32015D0217)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/217EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la directive 2008/68/CE en conséquence.

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