(1) Allied Irish Banks plc (ci-après «AIB») et EBS Building Society (ci-après «EBS») ont toutes deux bénéficié d'aides d'État à titre individuel, notifiées à la Commission dans le cadre de procédures distinctes. AIB et EBS ont fusionné le 1er juillet 2011 (elles seront dénommées ci-après conjointement la «banque»). La Commission a examiné l'aide octroyée à la nouvelle entité dans le cadre d'une procédure distincte. Il existe donc trois procédures en matière d'aides d'État, qui concernent respectivement AIB, EBS et l'entité issue de la fusion.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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