(101) Bien que l'économie enregistre une lente reprise depuis 2013, la Commission reste d'avis que les conditions permettant d'autoriser des aides d'État en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité continuent d'être remplies, puisque les marchés financiers sont toujours mis sous pression. En juillet 2013, la Commission a confirmé cette position en adoptant la communication concernant l'application, à partir du 1er août 2013, des règles en matière d'aides d'État aux aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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