(104) Aux fins de l'appréciation de la compatibilité, la Commission s'est fondée sur le scénario de base alternatif proposé par la banque, qui repose sur des hypothèses plus prudentes que celles du scénario de base.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.