Article considérant 105

(105) Comme indiqué par la Commission dans sa communication sur les restructurations bancaires, l'État membre doit fournir un plan de restructuration global qui montre comment la viabilité à long terme de l'entité sera rétablie sans aide d'État dans un délai raisonnable et sur une période maximale de cinq ans. Conformément au point 13 de ladite communication, une banque est viable à long terme lorsqu'elle est à même d'exercer une concurrence sur le marché pour obtenir des capitaux sur la base de ses qualités intrinsèques, conformément aux exigences réglementaires applicables. À cet effet, elle doit être en mesure de couvrir la totalité de ses coûts et d'obtenir un rendement approprié de ses fonds propres compte tenu de son profil de risque. Le point 14 de la communication stipule que la viabilité à long terme exige par conséquent que toute aide d'État reçue soit ou bien remboursée progressivement, ou bien rémunérée selon les conditions normales du marché, de façon qu'il soit mis fin à tout type d'aide d'État supplémentaire.