(11) Par décision du 15 juillet 2011, la Commission a approuvé un train combiné de mesures de sauvetage en faveur de la banque pour un montant maximal de 13,1 milliards d'EUR, dans l'attente de l'approbation d'un plan de restructuration de celle-ci tenant compte de l'aide supplémentaire octroyée.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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