(113) Enfin, la Commission constate avec satisfaction que la banque est bien capitalisée et qu'elle dispose d'une capitalisation correcte et d'un coussin de fonds propres confortable jusqu'à la fin de la période de restructuration. Selon le scénario de base alternatif, elle conservera un coussin de fonds propres de [2-6] milliards d'EUR en 2017, avec une exigence réglementaire minimale en termes de fonds propres de 8 % (et de [3-8] milliards d'EUR avec un seuil de 5,5 %), ce qui devrait lui permettre d'absorber de nouvelles pertes si la reprise économique de l'Irlande devait être moins bonne que prévu. En outre, la banque dispose d'obligations convertibles à hauteur de 1,6 milliard d'EUR, qui lui permettront de renforcer au besoin ses fonds propres. À cet égard, l'Irlande a donné l'assurance que la banque ne remboursera pas les obligations convertibles tant que les résultats de l'AQR/ST n'auront pas été publiés.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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