Article considérant 114

(114) La Commission prend acte de l'intention de la banque de racheter les actions privilégiées de 2009 avant la fin de la période de restructuration. Ce rachat se fera à la valeur nominale jusqu'au 13 mai 2014, après quoi une majoration de 25 % sera appliquée. Il est envisagé de rembourser le montant des actions privilégiées à l'État, qui réinvestirait alors immédiatement ce montant sous la forme de capitaux propres (actions ordinaires) dans la banque. Il n'y aura donc aucun changement pour ce qui est de la taille du bilan de la banque. Toutefois, la structure du capital de la banque sera améliorée à la lumière des nouvelles règles de l'accord de Bâle III. En outre, la participation de l'État dans la banque augmentera légèrement par rapport à son niveau actuel, qui est de 99,8 %, à la suite de cette opération.