(118) Compte tenu des éléments qui précèdent, la Commission conclut globalement que le plan de restructuration de la banque trace la voie, de façon convaincante, vers le rétablissement de la viabilité de celle-ci à long terme.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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