(123) En outre, la banque a contribué de manière significative à la prise en charge du coût de restructuration en vendant des filiales et des participations. Elle a, de la sorte, contribué à hauteur de 3,3 milliards d'EUR aux fonds propres de base de catégorie 1 afin de limiter l'aide au minimum nécessaire.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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