Décision (UE) 2015/218 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2015/218EUR-Lex →

(13) Entre octobre 2012 et mars 2014, la Commission et les autorités irlandaises ont procédé à des échanges d'informations réguliers. La Commission a demandé des renseignements à plusieurs reprises, et l'Irlande a formulé un certain nombre d'observations complémentaires.

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