(18) EBS est présentée de façon circonstanciée à la section 2.1.2 de la décision de la Commission du 15 juillet 2011 concernant la recapitalisation d'urgence d'EBS/AIB. Cette description est résumée brièvement dans les considérants ci-après.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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