Décision (UE) 2015/218 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2015/218EUR-Lex →

(21) Depuis le 1er juillet 2011, EBS est une filiale à part entière d'AIB. Elle propose essentiellement des services de crédit hypothécaire et de dépôts sur le marché irlandais. Elle poursuit ses activités sous sa propre dénomination commerciale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).