Décision (UE) 2015/218 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2015/218EUR-Lex →

(30) Financial Solutions Group a été mis en place en 2012 pour aider les PME et les particuliers éprouvant des difficultés à se conformer à leurs engagements en matière de crédits, ainsi que pour exécuter le plan de réduction du bilan de la banque.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).