(4) Par décision du 21 décembre 2010, la Commission a autorisé à titre temporaire une injection de capital, en tant qu'aide au sauvetage, de 9,8 milliards d'EUR, sous la forme d'actions ordinaires, dans l'attente de l'approbation d'un plan de restructuration révisé tenant compte de l'aide supplémentaire accordée à AIB. L'injection de capital devait se dérouler en deux temps, à savoir i) un premier apport de 3,7 milliards d'EUR pour le 31 décembre 2010 et ii) un second apport de 6,1 milliards d'EUR en février 2011.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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