Décision (UE) 2015/218 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2015/218EUR-Lex →

(44) La banque a continué de bénéficier du régime ELG et a fait l'objet d'une recapitalisation en juillet 2011 au moyen d'un placement de capitaux propres, d'un apport en capital et d'obligations de capital conditionnel.

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