Décision (UE) 2015/218 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2015/218EUR-Lex →

(47) Le tableau 3 présente un résumé de toutes les mesures d'aide accordées à AIB, à EBS et à la banque (soit l'entité issue de la fusion).

Tableau 3

Aperçu des mesures d'aide accordées à AIB, à EBS et à la banque (soit l'entité issue de la fusion d'AIB et d'EBS)

(les montants autorisés et les montants accordés effectivement peuvent, dans certains cas, différer)

Source: Autorités irlandaises et plans de restructuration pour AIB, EBS et la banque.

| | Type de mesure |

Montant

(milliards d'EUR)

| Rémunération

Mesures en faveur d'AIB (sur une base autonome)

| a |

Garanties au titre du régime CIFS

(montant des engagements garantis)

| Jusqu'à 133 | Conforme au régime CIFS

| b |

Garanties au titre du régime ELG

(montant des engagements garantis)

| Jusqu'à 62,5 | Conforme au régime ELG

| c | Mesure de sauvetage des actifs — transferts à la NAMA |

20,4

(montant d'aide estimé = 1,6)

| n.d. — décote moyenne d'environ 56 %

| d | Recapitalisation sous la forme d'actions privilégiées, mai 2009 | 3,5 | 8 % par an ou actions ordinaires

| e | Recapitalisation sous la forme de nouvelles actions privilégiées, décembre 2010 | 3,7 |

| f | Garantie d'État en faveur de la facilité de trésorerie d'urgence (Emergency Liquidity Assistance — ELA) jusqu'au deuxième trimestre de 2011 | [5-15] |

| | | |

Mesures en faveur d'EBS

| g |

Garanties au titre du régime CIFS

(montant des engagements garantis)

| Jusqu'à 14,4 | Conforme au régime CIFS

| h |

Garanties au titre du régime ELG

(montant des engagements garantis)

| Jusqu'à 8,0 | Conforme au régime ELG

| i | Mesure de sauvetage des actifs — transferts à la NAMA |

0,9

(montant d'aide estimé = 0,1)

| n.d. — décote moyenne d'environ 57 %

| j | Recapitalisation sous la forme de parts d'investissements spéciales (SIS), mai et décembre 2010 | 0,625 | Rémunération possible au moyen du versement d'un dividende en cas de réserves distribuables suffisantes

| k | Recapitalisation au moyen d'une subvention directe sous la forme d'un billet à ordre, décembre 2010 | 0,250 | Pas de rémunération distincte

| l | Garantie d'État sur la facilité de trésorerie d'urgence (ELA) | [0-5] |

Mesures en faveur de la banque (soit l'entité issue de la fusion)

| m | Recapitalisation sous la forme d'actions ordinaires («placement»), juillet 2011 | 5,0 |

| n | Recapitalisation sous la forme d'obligations de capital conditionnel, juillet 2011 | 1,6 | Taux d'intérêt obligatoire fixe de 10 % par an

| o | Recapitalisation sous la forme d'une injection de capital, juillet 2011 | 6,1 | Aucune contrepartie

| | | |

| | Total de la recapitalisation cumulée (d + e + j + k + m + n + o) | 20,775 |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).