(49) Le plan de restructuration d'EBS, présenté le 31 mai 2010, prévoyait une restructuration interne de celle-ci visant à garantir sa viabilité, conjuguée à une vente à un tiers dans des délais très brefs. EBS devait abandonner le segment du crédit immobilier commercial et recentrer ses activités sur l'épargne des particuliers et les prêts hypothécaires de détail. Elle devait réduire sa dépendance à l'égard des financements de gros (à court terme) pour se concentrer sur les dépôts des particuliers.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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