(5) Alors que la première tranche de la recapitalisation autorisée a été versée par l'État irlandais à la fin du mois de décembre 2010, la seconde, qui était prévue pour février 2011, n'a jamais été payée.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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