(51) Le 28 septembre 2012, les autorités irlandaises ont présenté un plan de restructuration de la banque couvrant la période 2012-2015. Ce plan a été modifié et complété à plusieurs reprises, et la période de restructuration a finalement été fixée comme courant de 2014 à 2017.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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