(71) Compte tenu d'une exigence réglementaire minimale en matière de fonds propres de 8 % des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) pour l'ensemble de la période, le coussin de fonds propres de la banque devrait être de [0-5] milliards d'EUR en 2014 et de [5-10] milliards d'EUR environ en 2017. Avec un seuil de fonds propres de 5,5 %, la réserve de fonds propres devrait être de [5-10] milliards d'EUR en 2014.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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