(72) La banque dispose en outre d'instruments en capital conditionnel à hauteur de 1,6 milliard d'EUR pouvant, au besoin, être convertis en actions ordinaires. Si l'on tient compte de ces instruments, le coussin de fonds propres serait de [5-10] milliards d'EUR en 2014 avec une exigence réglementaire minimale en matière de fonds propres de 8 %, et de [5-10] milliards d'EUR avec un seuil de fonds propres de 5,5 %.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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