(73) Les chiffres fournis pour le CET1 dans les considérants 71 et 72 incluent la déduction progressive appropriée des actifs d'impôts différés. Les actifs d'impôts différés reconnus de la banque résultant de pertes fiscales non utilisées s'élevaient à 3,9 milliards d'EUR au 31 décembre 2013.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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