(81) Enfin, les ratios de fonds propres de base de catégorie 1 de la banque se maintiendraient à [10-20] % en 2014, à [10-20] % en 2015, à [10-20] % en 2016 et à [10-20] % en 2017. Le coussin de fonds propres serait donc de [3-8] milliards d'EUR en 2014, de [3-8] milliards d'EUR en 2015, de [3-8] milliards d'EUR en 2016 et de [3-8] milliards d'EUR en 2017, compte tenu d'une exigence réglementaire minimale en matière de fonds propres de 8 %.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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