Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2015/218EUR-Lex →
(88) Le 31 mai 2010, les autorités irlandaises ont présenté un plan de restructuration pour EBS. La Commission a ouvert une enquête approfondie, ayant des doutes sur la compatibilité de ce plan de restructuration avec le marché intérieur. Elle se demandait notamment si:
i) le plan de restructuration était de nature à rétablir la viabilité d'EBS à long terme;
ii) l'aide était limitée au minimum nécessaire;
iii) des mesures suffisantes pour limiter les distorsions de concurrence avaient été mises en place.
Aller plus loin
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