(9) En juillet 2011, EBS a fusionné avec AIB pour devenir une filiale totalement intégrée de la banque. Elle a donc cessé d'exister de façon autonome. En conséquence, la décision d'ouverture de la procédure qui se rapportait à EBS en tant qu'entité autonome a perdu tout objet, et la Commission a décidé de ne pas poursuivre la procédure.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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