(91) Enfin, la Commission a émis des doutes quant au caractère suffisant des mesures prévues par le plan de restructuration aux fins de la limitation des distorsions de concurrence. Elle a, en particulier, critiqué le fait que la réduction envisagée du bilan soit beaucoup moins importante que celle à laquelle on aurait pu en principe s'attendre de la part d'une banque ayant bénéficié d'un montant d'aide aussi élevé, tant en termes absolus qu'en termes d'actifs pondérés en fonction des risques.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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