(92) La Commission a reçu des observations d'EBS, qui a apporté des éléments supplémentaires à l'appui de son plan de restructuration. En outre, deux parties intéressées ont présenté des observations confirmant largement les doutes de la Commission quant à l'adéquation des mesures envisagées pour lutter contre les distorsions de concurrence et le partage des charges. L'Irlande n'a formulé aucune observation.
Décision (UE) 2015/218 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/218
RattachementDécision (UE) 2015/218
Versionacte d'origine du 07/05/2014 (CELEX 32015D0218)
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