Article considérant 98

(98) La Commission a déjà constaté dans des décisions antérieures que les conditions énoncées à l'article 107, paragraphe 1, du traité sont remplies pour l'ensemble des mesures d'aide à la restructuration énumérées dans le tableau 3 et que lesdites mesures constituent par conséquent des aides au sens de cette disposition. Elle maintient sa position à cet égard et fait observer que le montant d'aide total des mesures de recapitalisation et de sauvetage d'actifs dépréciés a été établi à 22,475 milliards d'EUR. Ce montant comprend les recapitalisations d'AIB, d'EBS et de l'entité issue de la fusion à hauteur de 20,775 milliards d'EUR, ainsi que des mesures de sauvetage d'actifs dépréciés en faveur d'AIB et d'EBS à hauteur de 1,7 milliard d'EUR (montant estimatif). La Commission a également tenu compte des garanties en faveur d'AIB et d'EBS.