Décision d'exécution (UE) 2015/219 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/219
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/219
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0219)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/219EUR-Lex →

L'appendice 2 de l'annexe de la décision d'exécution 2013/115/UE s'applique jusqu'au 31 janvier 2015.

L'appendice 2 de l'annexe qui figure à l'annexe de la présente décision s'applique à compter du 1er février 2015.

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