(1) La décision 2007/198/Euratom du Conseil a institué une entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (ci-après dénommée «entreprise commune») afin d'apporter la contribution de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom») à l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion et aux activités relevant de l'approche élargie avec le Japon ainsi que pour élaborer et coordonner un programme d'activités en préparation de la construction d'un réacteur de fusion de démonstration et des installations associées.
Décision (Euratom) 2015/224 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2015/224
RattachementDécision (Euratom) 2015/224
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0224)
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