(11) Il serait souhaitable de consolider un réseau d'organismes désignés dans le domaine de la recherche scientifique et technologique sur la fusion afin d'apporter à l'entreprise commune un soutien stable et durable à la recherche et au développement, fondé sur les connaissances et le savoir-faire précédemment développés par le programme européen pour la fusion et ceux développés ultérieurement.
Décision (Euratom) 2015/224 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2015/224
RattachementDécision (Euratom) 2015/224
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0224)
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