Décision (Euratom) 2015/224 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2015/224
RattachementDécision (Euratom) 2015/224
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0224)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (Euratom) 2015/224EUR-Lex →

(12) Il importe de tenir compte des dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission, et notamment du rôle de l'auditeur interne de la Commission en tant qu'auditeur interne de l'entreprise commune.

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