Décision (Euratom) 2015/224 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2015/224
RattachementDécision (Euratom) 2015/224
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0224)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (Euratom) 2015/224EUR-Lex →

(5) À la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union le 1er juillet 2013, il convient de modifier les statuts de l'entreprise commune afin d'accorder à la Croatie des droits de vote au sein du conseil de direction de l'entreprise commune. Des modifications supplémentaires doivent être apportées aux statuts afin d'améliorer la gestion et la gouvernance de l'entreprise commune. Afin d'intégrer les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, il convient également de mettre à jour la référence aux dispositions relatives à la Cour de justice de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).