Décision (Euratom) 2015/224 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2015/224
RattachementDécision (Euratom) 2015/224
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0224)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (Euratom) 2015/224EUR-Lex →

(6) Conformément aux statuts de l'entreprise commune, le conseil de direction de l'entreprise commune a approuvé les modifications à la décision 2007/198/Euratom proposées par la Commission.

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