(7) Un comité d'administration et de gestion devrait être institué pour l'élaboration d'avis et de recommandations en vue de l'adoption de documents clés par le conseil de direction. Ce comité devrait aussi fournir des conseils ou des recommandations sur des questions administratives et financières spécifiques à la demande du directeur ou du conseil de direction. Ce dernier devrait être habilité à déléguer des tâches à ce comité. Tout membre de l'entreprise commune devrait disposer du droit de nommer un représentant au sein de ce comité.
Décision (Euratom) 2015/224 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2015/224
RattachementDécision (Euratom) 2015/224
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0224)
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