(9) Un bureau devrait être institué afin d'assister le conseil de direction dans l'élaboration de ses décisions. Ce dernier devrait être habilité à déléguer des tâches au bureau. Le bureau devrait être composé du président du conseil de direction, des présidents des comités du conseil de direction, d'un représentant de l'Euratom et d'un représentant de l'État d'accueil d'ITER (France). Le conseil de direction devrait être habilité à nommer d'autres personnes en tant que membres de ce bureau.
Décision (Euratom) 2015/224 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2015/224
RattachementDécision (Euratom) 2015/224
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0224)
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