Décision (PESC) 2015/236 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/236
RattachementDécision (PESC) 2015/236
Versionacte d'origine du 12/02/2015 (CELEX 32015D0236)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2015/236EUR-Lex →

(9) Il convient de réinscrire la National Iranian Tanker Company sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs.

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