(42) Par l'intermédiaire des services du ministère de la santé, la République slovaque a procédé au 1er janvier 2010 à l'augmentation de son capital souscrit dans VšZP. Cette augmentation de capital s'élevait à environ 65,1 millions d'EUR.
Décision (UE) 2015/248 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/248
RattachementDécision (UE) 2015/248
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D0248)
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