Version d'origine : acte du 16/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution 2015/253
IntituléMéthodes d'échantillonnage pour la vérification de la teneur en soufre du combustible marin utilisé à bord
RattachementDécision d'exécution 2015/253
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0253)
Référencearticle 5 de la décision d'exécution 2015/253EUR-Lex →
1. Conformément aux dispositions de l'article 3, lors de la vérification de la teneur en soufre des combustibles marins utilisés à bord, les États membres appliquent l'approche par étapes suivante à l'échantillonnage et à la vérification du respect des normes de teneur en soufre:
a) inspections des livres de bord des navires et des notes de livraison de soutes;
b) selon le cas, la méthode d'échantillonnage ou la méthode d'analyse suivante, ou ces deux méthodes:
i) analyse des échantillons de soute scellés, prélevés conformément aux règles 18.8.1 et 18.8.2 de l'annexe VI de la convention MARPOL, qui se trouvent à bord des navires et accompagnent la note de livraison de soutes;
ii) prélèvement instantané, à bord, d'échantillons des combustibles marins destinés à être utilisés à bord conformément à l'article 6, puis analyse de ces échantillons.
2. À la fin de la vérification de la teneur en soufre et de l'analyse, l'inspecteur «soufre» consigne les résultats de l'inspection et les conclusions propres au combustible en respectant le type d'informations requises visé à l'article 7, point a).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.