Décision (PESC) 2015/259 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02015D0259-20180226, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/02/2015).

TexteDécision (PESC) 2015/259
RattachementDécision (PESC) 2015/259
VersionConsolidée au 26/02/2018 (CELEX 02015D0259-20180226)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2015/259EUR-Lex →

1. Aux fins de l'application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE, l'Union apporte son soutien aux activités menées par l'OIAC, les objectifs étant les suivants:

— renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obligations au titre de la CAC,

— renforcer la préparation des États parties à prévenir des attaques impliquant des produits chimiques et à y répondre,

— renforcer la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques,

— améliorer la capacité de l'OIAC à s'adapter à l'évolution de la situation en matière scientifique et technologique;

— promouvoir l'universalité en encourageant les États non parties à adhérer à la CAC.

2. Dans ce cadre, les activités des projets de l'OIAC bénéficiant d'un soutien de l'Union, qui sont conformes aux mesures prévues par la stratégie de l'UE, sont les suivantes:

Projet I — Mise en œuvre à l'échelle nationale, vérification et universalité

Activités:

— cours de formation au niveau régional à l'intention des autorités douanières des États parties portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC,

— mise à jour des outils de formation en ligne destinés aux autorités nationales et aux parties prenantes concernées,

— soutien à l'élaboration de programmes de sensibilisation afin de promouvoir la mise en œuvre au niveau national de la CAC,

— évaluation de la capacité de mise en œuvre à l'échelle nationale par les autorités nationales,

— programme de mentorat,

— atelier juridique pour les États parties des Caraïbes et d'Amérique centrale,

— renforcement des capacités de formation à l'intention des inspecteurs et des experts du secrétariat technique de l'OIAC,

— modernisation des systèmes de gestion de l'information exploités par la division de la vérification de l'OIAC,

— visites des installations de destruction d'armes chimiques par des représentants du conseil exécutif et des observateurs des États parties dont les économies sont en développement,

— mise en œuvre des leçons tirées de la mission en Syrie.

Projet II — Coopération internationale

Activités:

— cours de développement des compétences analytiques,

— actions d'information auprès des entreprises,

— ateliers consacrés à la gestion de la sûreté et de la sécurité chimiques.

Projet III — Sciences et technologies

Activités:

— informatique chimique visant à faciliter la coopération internationale,

— évaluation des progrès scientifiques et technologiques,

— utilisations multiples de la chimie: compréhension des aspects des progrès technologiques liés à la sécurité,

— appui aux groupes de travail temporaires relevant du conseil scientifique consultatif de l'OIAC,

— élaboration de méthodes analytiques normalisées pour l'analyse des toxines biologiques.

Projet IV — État de préparation d'États parties en vue de prévenir les attaques chimiques et d'y répondre

Activités:

— formation «assistance et protection» au niveau régional — Asie centrale,

— exercice de coordination au niveau régional en matière de fourniture d'aide,

— ateliers «assistance et protection» au niveau régional,

— exercices de simulation.

Projet V — Universalité et actions d'information

— Traduction et diffusion d'outils et de matériels éducatifs et d'information

— Production d'une exposition sur l'OIAC

— Actions d'information à l'intention de la jeunesse

— Promotion de l'universalité visant à inciter les États non parties à adhérer à la CAC

— Soutien en faveur de la participation des ONG aux activités de l'OIAC

— Soutien à la production et à la promotion d'une série documentaire vidéo intitulée «Fires»

Projet VI — Programme pour l'Afrique

— Forum régional des autorités nationales et des parties prenantes

— Cours de formation au niveau régional à l'intention des autorités douanières des États parties portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC

— Fourniture de travaux universitaires et de matériels d'information sur la CAC

— Synergies et partenariat en vue d'une mise en œuvre effective

— Cours de développement des compétences analytiques

— Actions d'information auprès des entreprises

— Gestion de la sécurité et de la sûreté chimiques

Une description détaillée des activités de l'OIAC bénéficiant d'un soutien de l'Union susvisées figure à l'annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015D0259-20180226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).