Version consolidée au 26/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02015D0259-20180226, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/02/2015).
TexteDécision (PESC) 2015/259
RattachementDécision (PESC) 2015/259
VersionConsolidée au 26/02/2018 (CELEX 02015D0259-20180226)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2015/259EUR-Lex →
1. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est confiée au secrétariat technique de l'OIAC (ci-après dénommé le «secrétariat technique»). Il exécute cette tâche sous la responsabilité et le contrôle du HR. À cette fin, le HR conclut les accords nécessaires avec le secrétariat technique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.