Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision sur la base de rapports périodiques établis par le secrétariat technique. Les rapports du HR constituent la base de l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2.
Décision (PESC) 2015/259 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02015D0259-20180226, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/02/2015).
TexteDécision (PESC) 2015/259
RattachementDécision (PESC) 2015/259
VersionConsolidée au 26/02/2018 (CELEX 02015D0259-20180226)
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