Décision (PESC) 2015/259 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02015D0259-20180226, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/02/2015).

TexteDécision (PESC) 2015/259
RattachementDécision (PESC) 2015/259
VersionConsolidée au 26/02/2018 (CELEX 02015D0259-20180226)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2015/259EUR-Lex →

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2. Elle expire quarante-cinq mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3.

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