(3) Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l'action commune 2004/797/PESC concernant le soutien aux activités de l'OIAC; ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a adopté l'action commune 2005/913/PESC qui, à son tour, fut suivie par l'action commune 2007/185/PESC. L'action commune 2007/185/PESC fut suivie par la décision 2009/569/PESC, puis par la décision 2012/166/PESC, qui expire le 31 janvier 2015.
Décision (PESC) 2015/259 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/259
RattachementDécision (PESC) 2015/259
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015D0259)
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