(5) La troisième session extraordinaire de la conférence des États parties chargée d'examiner le fonctionnement de la CAC s'est réunie du 8 au 19 avril 2013 à La Haye, aux Pays-Bas. L'Union a soutenu le rapport final de la conférence, qui se penchait sur tous les aspects de la CAC et formulait des recommandations importantes sur sa mise en œuvre. Dans ces recommandations figuraient également les objectifs prioritaires de l'Union visés au considérant 4 et dans la stratégie de l'UE. La mise en œuvre de ces recommandations doit impérativement être soutenue pour garantir que la CAC conserve toute sa pertinence et pour prévenir la réapparition d'armes chimiques.
Décision (PESC) 2015/259 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/259
RattachementDécision (PESC) 2015/259
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015D0259)
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