Décision (PESC) 2015/260 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/02/2016 (consolidation EUR-Lex 02015D0260-20160215, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/02/2015).

TexteDécision (PESC) 2015/260
IntituléReprésentant spécial de l'Union européenne
RattachementDécision (PESC) 2015/260
VersionConsolidée au 15/02/2016 (CELEX 02015D0260-20160215)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2015/260EUR-Lex →

Le mandat de M. Stavros LAMBRINIDIS en tant que RSUE pour les droits de l'homme est prorogé jusqu'au 28 février 2017. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015D0260-20160215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).