La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres contributions de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission des rapports d'avancement réguliers et, au plus tard fin novembre 2016, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.
Décision (PESC) 2015/260 · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/02/2016 (consolidation EUR-Lex 02015D0260-20160215, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/02/2015).
TexteDécision (PESC) 2015/260
IntituléÉvaluation
RattachementDécision (PESC) 2015/260
VersionConsolidée au 15/02/2016 (CELEX 02015D0260-20160215)
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