Décision (PESC) 2015/260 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/02/2016 (consolidation EUR-Lex 02015D0260-20160215, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/02/2015).

TexteDécision (PESC) 2015/260
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (PESC) 2015/260
VersionConsolidée au 15/02/2016 (CELEX 02015D0260-20160215)
Référencearticle 13 de la décision (PESC) 2015/260EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er mars 2015.

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